Vous pouvez verser diverses primes assimilées à des compléments de salaire à vos salariés. Et la bonne nouvelle, c’est que certaines sont exonérées partiellement ou en totalité de charges sociales. Nous faisons le point !
Primes et compléments de salaires : définition
Les compléments de salaire renferment des primes et gratifications qui sont attribuées au salarié en supplément de son salaire de base. Ils sont généralement octroyés en fonction des conditions de travail du salarié (prime de pénibilité, de travaux dangereux, d’astreinte, etc.), d’accords d’entreprise ou autre (prime de 13e mois, de vacances, de rendement, etc.) ou en lien avec la situation personnelle de ce dernier (prime de mariage, etc).
Ces avantages sont en principe mentionnés par le code du travail, les conventions collectives ou les accords d’entreprises.
Généralement, tous les compléments de salaires sont assujettis à cotisations. Mais il existe des exceptions !
Compléments de salaires exonérés de charges sociales
Certaines primes sont exonérées en totalité ou partiellement de cotisations sociales, dans la mesure où des conditions précises sont respectées.
Voici les principales primes (liste non-exhaustive) :
Prime panier
Une indemnité de repas est versée aux salariés travaillant en horaires décalés ou de nuit, contraints de prendre une pause restauration dans les locaux de l’entreprise. Elle est également attribuée aux salariés travaillant hors des locaux de l’entreprise (chantier ou déplacements professionnels).
Cette prime doit être justifiée et pour être exonérée de cotisations sociales, elle doit respecter des montants préétablis. Un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
Prime de salissure
Lorsque le port de vêtements de travail est rendu obligatoire l’employeur doit veiller à leur entretien.
Il peut choisir de les faire nettoyer par une société tierce. Il a également le droit, de demander à chaque salarié de le faire. Si c’est cette seconde option qui est choisie, une prime de nettoyage ou prime de salissure doit être versée au salarié.
On entend par vêtement de travail des habits demeurant la propriété de l’entreprise. Ils doivent être assimilés à une « protection individuelle » ou être des vêtements avec une coupe définie, avec des couleurs en lien avec l’image de l’entreprise, ou avec la présence d’un logo.
Prime de télétravail
Une prime de télétravail peut être versée aux salariés travaillant à leur domicile. Elle est exonérée seulement si le montant est inférieur ou égal à 2,5 € par jour télétravaillé et dans la limite de 55 € par mois.
Macron
Vous avez la possibilité de verser à vos salariés la prime Macron, pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Une exonération de cotisations sociales et d’impôt est possible si elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Bons d’achat ou chèques cadeaux
Dans la mesure où le montant total, des bons d’achat et/ou chèques cadeau, ne dépasse pas la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales.
Il existe d’autres compléments de salaire pouvant donner droit à des exonérations de charges : le forfait mobilité durable (versé sous la forme d’une allocation forfaitaire), la médaille du travail qui est remise après 20 ans d’ancienneté, etc. Un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
