Comment comptabiliser la retenue de garantie en BTP ?

Tout ce que vous devez savoir sur la retenue de garantie

Facture compte prorata, taux de TVA en travaux publics, situations intermédiaires de travaux, la comptabilité du BTP comporte différentes spécificités. Faisant aussi partie de ces particularités, la retenue de garantie doit être maîtrisée par le comptable chantier et le chef d’une entreprise BTP.

Mais qu’est-ce que la retenue de garantie ? Comment effectuer la comptabilisation retenue de garantie dans les comptes d’une entreprise de BTP ? Pourquoi faire appel à un expert-comptable bâtiment pour l’enregistrement d’une écriture comptable de retenue de garantie et la tenue des comptes d’une société de bâtiment ? Découvrez nos réponses.

La retenue de garantie accordée par une entreprise de bâtiment à ses clients

Les travaux réalisés par une entreprise de bâtiment sont supposés être exécutés dans les règles de l’art. Ils doivent respecter les normes en termes de sécurité et de solidité. Certains clients demandent alors une retenue de garantie à l’entreprise BTP qu’ils ont engagée pour garantir l’exécution des travaux.

Retenue de garantie comptabilisation : comment ça marche ?

Comme pour la comptabilisation d’un compte prorata, la retenue de garantie est aussi l’une des spécificités de la comptabilité du bâtiment. Il existe différentes façons de s’assurer de la bonne exécution des travaux par l’entreprise de bâtiment. Ce sont, par exemple, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bonne fin et la retenue de garantie.

La retenue de garantie a été mise en place par la loi n°71-584 en 1971 dans le but d’obliger une société de bâtiment à respecter la totalité des clauses contenues dans le cahier des charges. Elle couvre les réserves à la réception définitive des travaux, des services ou des fournitures. Les malfaçons, vices apparents ou cachés et autres imperfections sont ainsi évités.

Cependant, la retenue de garantie ne couvre pas :

Les non-façons ;
L’inexécution du chantier ;
Les désordres constatés après la réalisation des travaux ;
Les pénalités de retard.

Elle peut intervenir dans le cadre d’un marché privé ou d’un marché public. Elle se présente sous la forme d’une somme d’argent prélevée par le maître d’ouvrage sur les acomptes versés à l’entreprise du bâtiment. Son montant ne doit pas excéder 5 % de la valeur totale TTC des travaux, pouvant être augmentée des avenants. Le plus souvent, son retrait se fait petit à petit sur chaque acompte payé par le client.

L’expert comptable BTP procède à la comptabilisation des retenues de garantie seulement quand elles sont prévues dans le contrat.

La retenue de garantie affecte la trésorerie de l’entreprise de BTP. Toutefois, elle peut être remplacée par une caution bancaire sur travaux.

La consignation de la retenue de garantie

Même si c’est le titulaire du marché qui demande une retenue de garantie, il ne peut pas conserver l’argent. C’est une entité tierce, habilitée par décret, qui doit consigner la somme jusqu’à l’achèvement des travaux par l’entreprise BTP. Cette situation dure jusqu’à ce que les réserves émises soient levées.

Le consignataire peut être une personne physique ou un établissement financier. Il doit être accepté par le maître d’ouvrage et l’entreprise de BTP. C’est le Tribunal de grande instance qui le désigne.

La restitution de la retenue de garantie

Après la réception des travaux, le maître d’œuvre dispose d’un délai d’un an pour restituer les sommes dues à la société de bâtiment. Toutefois, l’entreprise peut effectuer une demande de paiement de la somme retenue avant l’échéance. Cela est possible quand il n’y a pas de réserve sur les travaux, ou quand les travaux concernés par les réserves ont été réalisés.

L’entreprise du BTP peut recevoir le paiement d’intérêts moratoires de la part du client en cas de retard de restitution de la retenue. En cas de litiges ou si le client refuse la libération de la somme, la société de BTP peut porter l’affaire devant les tribunaux.

Sous-traitance et retenue de garantie

Dans le plan comptable bâtiment, le sous-traitant est aussi concerné par la retenue de garantie. En effet, si l’entrepreneur principal lui a confié une partie des travaux, cette entreprise peut également lui imputer une retenue jusqu’à 5 % sur la facture. Toutes les autres conditions ressemblent à celles d’un contrat classique, à savoir :

Mention de la retenue de garantie dans le cahier des clauses ;
Consignation de la retenue par une entité tierce ;
Restitution de la retenue au plus tard un an après la fin des travaux ;
Possibilité de remplacer la retenue par une caution bancaire sur travaux ;
Illégalité d’une clause « à première demande ».

Enregistrement comptable d’une retenue de garantie selon le plan comptable BTP

Le comptable BTP doit enregistrer la retenue de garantie selon le cas qui se présente :

Comptabilisation de la retenue de garantie client;
Comptabilisation de la retenue de garantie fournisseur.

La comptabilisation de la retenue de garantie client

Pour constater la retenue de garantie, il est nécessaire de l’isoler dans le compte 4117 jusqu’à l’expiration du délai de garantie. À partir de cette date, l’entreprise peut demander la levée de retenue de garantie.

Voici comment effectuer la comptabilisation retenue de garantie au moment de sa constatation :

Au débit :
411 « Clients » pour le montant qui est tout de suite payé par le client ;
4117 « Clients – Retenues de garantie » pour le montant retenu.
Au crédit :
44571 « TVA collectée » pour la TVA des travaux ;
7 « Ventes » pour le montant total des travaux.

Quand la retenue de garantie a été restituée par le client, l’expert-comptable bâtiment doit passer l’écriture suivante :

Au débit : 512 « Banque » ;
Au crédit : 4117 « Clients – Retenues de garantie ».

La comptabilisation retenue de garantie fournisseur

Si l’entreprise titulaire a fait appel à un ou des sous-traitants, l’écriture comptable de la retenue de garantie à passer lors de sa constatation sera la suivante :

Au débit :
6 « Charges » ;
4456 «TVA déductible ».
Au crédit :
401 « Fournisseur » pour enregistrer le montant des travaux, TTC ;
4017 « Fournisseurs – retenues de garantie » pour enregistrer le montant de la retenue.

Pour comptabiliser la retenue libérée par le maître d’œuvre, il faut passer :

Au débit : 4017 « Fournisseurs – retenues de garantie » ;
Au crédit : 512 « Banque ».

Faciliter la tenue de la comptabilité d’une entreprise de bâtiment

Comme le plan comptable professionnel du bâtiment comporte différentes particularités, la comptabilité bâtiment d’une société de BTP peut être assez complexe. Pour faciliter la tenue de la comptabilité d’une entreprise bâtiment, l’entrepreneur peut se servir d’un bon logiciel comptable.

Une autre solution est de confier la gestion de la comptabilité bâtiment travaux publics de la société à un expert-comptable BTP. Ce professionnel maîtrise le plan comptable professionnel du bâtiment et peut gérer les comptes de la société de BTP. Il peut même l’accompagner tout au long de sa vie.