Entreprises de bâtiment btp

Ce que vous devez savoir sur votre comptabilité

Dès lors qu’un entrepreneur crée une entreprise de BTP à son nom, il est obligé de tenir une comptabilité et de respecter les obligations comptables des sociétés de batiment. Comptabilisation d’une retenue de garantie, comptabilisation compte prorata, TVA BTP, la comptabilité BTP comporte plusieurs spécificités. Mais pour ne pas se perdre, l’entrepreneur peut recourir aux aides d’un expert-comptable BTP.

Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise de BTP ? Quelles sont les spécificités de la comptabilité entreprise bâtiment ? Comment l’entrepreneur peut-il faciliter la tenue de la comptabilité de son entreprise ? Voici nos réponses.

Les obligations comptables d’une entreprise de bâtiment

La comptabilité d’une entreprise BTP dépend de sa taille. Mais, quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise du batiment, l’entrepreneur est contraint de respecter les obligations générales communes à toutes les sociétés de BTP.

Les obligations comptables générales d’une entreprise de BTP

Que l’entreprise de batiment exerce une activité artisanale ou une activité commerciale, les principes de comptabilité générale doivent toujours être respectés. Ci-après ces principes comptables :

Le dirigeant est tenu de présenter les comptes annuels de l’entreprise BTP à chaque fin d’exercice ;
Si la comptabilité de la structure est complexe, un manuel qui décrit l’organisation comptable doit être rédigé ;
Tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise du batiment doivent être consignés de manière chronologique dans deux livres comptables, en respectant le plan comptable artisan;
L’entreprise doit émettre des factures à ses clients en n’oubliant aucune mention obligatoire ;
Les travaux d’inventaire doivent être effectués au moins une fois par an ;
Les pièces comptables doivent être conservées pendant au moins 10 ans ;
L’entreprise doit posséder un compte bancaire.

Les obligations comptables d’une société de BTP selon son régime d’imposition

La comptabilité batiment peut être plus ou moins simplifiée en fonction du régime d’imposition de la société de BTP.

Le régime micro entrepreneur

La comptabilité est ultra-simplifiée. Avec le plan comptable artisan sous le régime micro entrepreneur, l’entreprise ne facture pas de TVA BTP à ses clients. Les sociétés concernées sont celles qui réalisent des chiffres d’affaires allant jusqu’à :

72 500 €, si l’activité de l’entreprise est la prestation de services ;
176 200 €, si l’entreprise se spécialise dans les activités commerciales.

Le régime simplifié

Les sociétés qui relèvent de ce régime tiennent une comptabilité simplifiée. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires de l’entreprise BTP ne doit pas excéder :

247 000 €, pour les prestations de service ;
818 000 €, pour les activités commerciales.

Les spécificités de la comptabilité d’une entreprise de batiment

Le plan comptable BTP comporte plusieurs spécificités dues aux activités de l’entreprise, à savoir :

La retenue de garantie comptabilisation ;
La TVA travaux publics ;
Les situations intermédiaires de travaux ;
Le compte prorata comptabilisation;

Le plan comptable batiment comporte également d’autres particularités telles que l’existence de comptes exclusifs aux sociétés de BTP.

Les spécificités de la facturation

L’enregistrement de la facturation peut être assez complexe dans la comptabilité des entreprises de bâtiment travaux publics. Le chef comptable ou l’expert-comptable doit surveiller trois principaux éléments, en respectant le compte pro BTP.

La retenue de garantie en comptabilité

Dans le plan comptable batiment, la comptabilisation des retenues de garantie peut concerner aussi bien les clients de l’entreprise BTP que ses fournisseurs. La comptabilisation retenue de garantie client est effectuée quand le client retient 5 % de garantie sur la facture de vente.

À l’inverse, il y a comptabilisation de la retenue de garantie fournisseur quand c’est l’entreprise de BTP qui demande une garantie de la part de celui-ci.

Pour l’enregistrement comptable de la retenue de garantie, c’est le compte 4117 qui est utilisé pour la vente. L’écriture comptable retenue de garantie du côté fournisseur sollicite le compte 4017.

La TVA travaux publics dans le plan comptable BTP

La TVA est une autre particularité du plan comptable professionnel du bâtiment. L’expert-comptable du bâtiment peut enregistrer trois taux de TVA :

20 %, le taux généralement applicable pour les travaux ;
5,5 %, le taux à appliquer pour les travaux de rénovation si le logement du particulier a été construit depuis plus de 2 ans ;
10 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les situations intermédiaires de travaux

Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise de BTP demande des acomptes aux clients. La comptabilisation des acomptes, qui ne sont pas des soldes, permet de les suivre.

Le compte prorata chantier comptabilisation

La comptabilisation du compte prorata chantier est effectuée dans le cas où plusieurs sociétés du BTP travaillent sur un même chantier. L’enregistrement comptable compte prorata permet de créer une liste des dépenses communes liées au chantier comme :

Le gardiennage ;
L’eau et électricité ;
Le nettoyage du chantier.

Le plan comptable BTP

Outre l’écriture comptable de la retenue de garantie, l’enregistrement des factures compte prorata et les spécificités sur la facturation, il y a d’autres particularités concernant le plan comptable chantier. En effet, certains comptes n’apparaissent que dans le plan comptable professionnel du batiment. Il s’agit des comptes :

412 : clients – créances garanties par paiement direct ;
4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus.

Le compte pro BTP permet aussi d’enregistrer les cotisations payées à l’Association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l’artisanat du Bâtiment ou APNAB et à la Société d’assurances familiales ou SAF BTP.

Alléger la tenue de la comptabilité d’une entreprise de bâtiment

Le chef d’entreprise peut confier la tenue de ses comptes à un comptable BTP ou à un expert-comptable. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité est aussi conseillée pour faciliter la gestion comptable.

Les avantages de l’utilisation d’un logiciel comptable

Du fait des activités d’une société de bâtiment, la tenue de la comptabilité BTP peut être plus ou moins complexe. Un logiciel comptable permet de mieux gérer les comptes de l’entreprise. Il enregistre, par exemple, les produits et charges d’exploitation batiment, les produits et charges financières, ainsi que toutes les opérations liées aux activités de l’entreprise.

Il facilite également l’enregistrement des écritures comptables pour les comptes spécifiques tels que la comptabilisation d’une retenue de garantie et la comptabilisation du compte prorata chantier. En outre, le logiciel comptable rend plus rapide le montage du bilan, du compte de résultat et des autres états financiers à chaque fin d’exercice comptable.

Confier la tenue de la comptabilité d’une entreprise de bâtiment à un expert-comptable BTP

Il est possible de confier en partie ou en totalité la tenue et la gestion de la comptabilité batiment générale et analytique d’une entreprise de BTP à un expert-comptable batiment. Ce professionnel a suivi des formations spécifiques dans le domaine de la comptabilité des sociétés de bâtiment travaux publics. Il maîtrise le plan comptable chantier, l’enregistrement et la vérification de toutes les opérations liées à l’activité de la société (charges d’exploitation batiment, recettes, etc.).

Parmi les tâches que l’expert-comptable peut assurer, il y a :

L’accompagnement à la création, au développement et à la transmission de l’entreprise ;
Les conseils sur différents domaines, dont la gestion de l’entreprise et la sécurisation en matière de TVA travaux publics;
La représentation de l’entreprise auprès de différentes institutions, par exemple fiscales et sociales.

Si vous souhaitez donc vous concentrer sur votre cœur de métier, recourir aux services d’un cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans la gestion des métiers du bâtiment est plus que préconisé.