Le taux de TVA ou taxe sur la valeur ajoutée doit être mentionné sur les devis et factures. Savez-vous qu’il diffère en fonction des travaux réalisés ? Pourquoi la TVA peut parfois ne pas apparaître sur les factures lors de sous-traitance entre entreprises du BTP ? Nous vous fournissons quelques explications !
Secteur du BTP : les différents taux de TVA applicables
Le taux de TVA appliqué par le prestataire engagé est différent, lorsque vous réalisez une construction neuve, de la rénovation ou des travaux de rénovation énergétique. Nous évoquons ici les taux applicables en métropole.
Taux de TVA 20 %
Ce taux de TVA concerne les constructions neuves, les agrandissements d’une surface supérieure à 10 % de la surface du logement existant ou des travaux de rénovation dans un immeuble qui a moins de deux ans.
Taux de TVA 10 %
Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux de rénovation réalisés par un professionnel dans un logement qui a plus de deux ans. Une attestation doit par ailleurs être complétée par le client. Elle doit être conservée pendant 5 ans.
Taux de TVA 5,5 %
Un taux de TVA réduit de 5,5 % est appliqué sur la main d’œuvre et les matériaux, lorsqu’un prestataire exécute des travaux de rénovation énergétique dans une habitation principale ou secondaire de plus de deux ans.
Les travaux concernés sont les suivants :
- rénovation ou l’amélioration énergétique d’un logement (pose et installation de chaudière à condensation, de PAC, d’isolation thermique, etc.) ;
- travaux liés à la rénovation énergétique tel que le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols par exemple.
Vous devez utiliser des matériaux particuliers qui seront à l’origine d’un gain au niveau des performances énergétiques du logement. L’installateur doit être dépositaire du label RGE.
Là aussi, une attestation similaire à la précédente doit être complétée et signée par le client.
Travaux dans le secteur du bâtiment et autoliquidation de TVA
On parle d’autoliquidation de TVA quand plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, dans le cadre d’une relation « donneur d’ordre/sous-traitant ».
Concrètement, lorsqu’une entreprise appelée « donneur d’ordre » (celle qui a pris le chantier) fait appel à une entreprise sous-traitante pour tout ou partie du chantier, elle est celle qui règlera l’intégralité de la TVA.
Le sous-traitant lors de la facturation de sa prestation réalise une facture avec la mention autoliquidation de TVA. Cette mention est importante, car si le sous-traitant facture la TVA à l’entreprise en charge du chantier, cette dernière ne pourra pas la récupérer.
L’autoliquidation de TVA s’applique pour les travaux suivants :
- sous-traitance liée à la construction, la réparation, la démolition, l’installation d’équipement tel des réseaux de câblages informatiques, d’eau, de gaz, etc.
- terrassement, mise en place de clôture, etc. au niveau des extérieurs d’un chantier, dans la mesure où ils sont réalisés dans le prolongement des travaux immobiliers et qu’ils étaient initialement prévus.
Un expert-comptable spécialiste du BTP peut vous renseigner sur ces sujets. Contactez-le.
