Le principe de non-discrimination est basé sur le principe d’égalité. Ainsi, « à situation égale, le traitement doit être le même. » Il peut être intéressant de vérifier que vous appliquez et respectez bien ce principe dans votre entreprise. Voici quelques pistes qui peuvent vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Afin de comprendre le principe de non-discrimination, il faut dans un premier comprendre ce qu’est une discrimination.
Discriminer une personne, c’est avant tout pratiquer une différence de traitement à son égard face à d’autres personnes ou face à une situation.
La discrimination peut être directe ou indirecte. Ainsi, des mesures mises en place, peuvent indirectement être à l’origine du principe de non-discrimination.
La discrimination est définie comme l’existence « de pratiques, volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donne lieu à des écarts de rémunération ou d’évolution de carrière entre une catégorie de personnes et une autre.»
Exemple de pratique discriminatoire interdite par la loi : un employeur qui refuse d’embaucher des femmes sur un chantier sous prétexte qu’elles ne sont pas assez endurantes et fortes. Cet employeur a alors une représentation sexuée des capacités professionnelles des femmes.
Principe de non-discrimination : des stéréotypes à supprimer ?
De nombreuses idées préconçues, véhiculées par la société et des groupes sociaux, etc. existent. Ainsi, des personnes sont déjà « étiquetées » avant même qu’elles ne fassent leur preuve.
Si l’on reprend notre premier exemple, on s’aperçoit que si un homme voit une femme porter une charge, inconsciemment, il va la regarder faire et chercher à l’évaluer. Alors qu’il n’y porterait pas attention s’il s’agissait d’un homme.
Rôle de l’employeur dans l’application du principe de non-discrimination
L’employeur est confronté au problème de la discrimination, lors du recrutement d’un membre de son personnel. Mais également par le biais des postures et attitudes de son personnel encadrant qu’il doit sensibiliser à la reconnaissance de comportements discriminants.
Des questions peuvent vous aider à éviter toute discrimination :
- est-ce que ce sont toujours les mêmes personnes du groupe qui exécutent les mêmes tâches ?
- si oui, est-ce que chaque tâche est liée à des compétences particulières ?
Exemple : si c’est toujours le même employé qui réalise le nettoyage de fin de chantier, posez-vous les questions suivantes :
- pourquoi est-ce qu’il est chaque fois affecté à ces tâches ?
- est-ce prévu dans son contrat de travail ?
- est-ce qu’il a les mêmes qualifications professionnelles que les autres ?
- pourquoi le nettoyage du chantier n’est-il pas réalisé à tour de rôle ?
C’est à chaque encadrant d’équipe de porter une attention particulière à l’organisation du travail. C’est à lui de veiller au respect du principe de non-discrimination.
Si vous constatez de tels faits, vous pouvez prendre un temps et travailler sur des cas fictifs proches de la réalité : interroger les participants sur leur comportement et le pourquoi de celui-ci dans telle ou telle situation. Mettre en lumière certaines attitudes récurrentes permet d’en prendre conscience et de les corriger.
Les conseillers juridiques d’un cabinet d’expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP peuvent vous renseigner à ce sujet. Contactez-nous, nous sommes là pour vous accompagner au quotidien.
