La législation française impose l’affichage obligatoire de certaines informations à destination des salariés. Sur un chantier, les intervenants extérieurs doivent aussi avoir connaissance de certaines consignes. Nous vous rappelons les principales obligations qui s’appliquent au secteur du bâtiment et des travaux publics.
Obligation d’affichage de certaines informations à destination des salariés
L’employeur a une obligation légale d’information de ses salariés. L’affichage de certains documents est ainsi obligatoire dans tous les locaux. Il est fonction de l’effectif salarié de l’entreprise, mais également du secteur d’activité.
Chaque chantier est considéré comme un établissement de l’entreprise. Aussi, les obligations d’affichage en entreprise s’y appliquent également.
Vous devez obligatoirement afficher les informations suivantes :
- coordonnées de l’inspection du travail
- informations relatives à la médecine du travail et aux services de secours d’urgence
- emplacement de l’infirmerie
- prévention et lutte contre les discriminations
- harcèlement moral et sexuel
- consignes incendie et de sécurité, port des équipements obligatoires
- document d’évaluation des risques professionnels
- interdiction de fumer, de vapoter
- horaires de travail collectif, repos hebdomadaire
- période prévue des congés payés
- chômage intempéries
- délégués du personnel, comité social et économique…
D’autres informations doivent être obligatoirement communiquées par tous moyens aux salariés, mais leur affichage n’est pas rendu obligatoire : règlement intérieur, convention collective, égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, caisse de congés payés, etc. Un expert-comptable peut vous conseiller dans la mise en œuvre de cette obligation.
Autres informations obligatoires à mettre en avant
Les zones de danger doivent être identifiées, un signalement doit indiquer la nature de l’exposition : risque de chute d’objet par exemple. Un chemin d’évacuation doit être prévu et clairement indiqué.
L’emplacement des lieux de stockage des combustibles, des extincteurs, doit être connu des salariés et des intervenants extérieurs.
Les conduites d’eau, de gaz et d’électricité doivent être identifiées.
Le permis de construire doit être visible depuis la voie publique.
Des panneaux d’interdiction d’entrée sur le chantier doivent également être mis en place afin d’éviter le passage de personnes extérieures à celui-ci.
Si un entrepreneur doit intervenir sur le chantier, un plan de sécurité et de santé du chantier doit être réalisé et tenu à la disposition de l’inspection du travail pendant toute la durée des travaux.
Un plan de prévention doit également être tenu à disposition lorsque le chantier présente des risques pour les salariés. Si le chantier risque d’exposer les travailleurs à l’amiante, un plan de démolition de retrait et d’encapsulage doit être réalisé.
Un protocole de sécurité est obligatoirement établi pour les opérations de chargement et de déchargement.
Affichage obligatoire : pour quel support opter ?
La communication des informations à destination de votre personnel doit se faire par affichage. La plupart du temps, le format papier positionné sur panneau protégé est celui qui est mis en œuvre.
Mais les nouvelles technologies permettent aussi d’informer les salariés autrement. Un intranet accessible à tous les employés, via un écran tactile sur un mur ou un smartphone, est aussi possible. Il faut privilégier le moyen qui est le plus facilement accessible.
Un expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP peut vous conseiller sur vos obligations en matière d’affichage et d’information du public, des salariés et des différents acteurs intervenants sur un chantier. Appelez-nous.
