Vous envisagez de recruter du personnel. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides si vous embauchez un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation ?
Nous vous renseignons sur ce contrat et sur ses particularités applicables sur la période novembre 2021 décembre 2022.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de former un apprenant dans le cadre de la formation continue. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Son objectif est « l’insertion ou le retour à l’emploi » des jeunes et des adultes, et notamment dans le cas présent, les personnes en chômage de longue durée.
L’aide dont il est question ici ne concerne que les contrats de professionnalisation expérimentaux définis dans la loi « Avenir professionnel ».
Demandeur d’emploi de longue durée : définition
Selon la loi, un chômeur de longue durée est une personne inscrite au chômage et qui déclare chercher activement un emploi depuis plus d’un an.
Quel employeur peut bénéficier de cette aide à l’embauche ?
La loi précise que « tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif » peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée ?
Pour les contrats de professionnalisation réalisés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une nouvelle aide de 8 000 € est accordée aux employeurs pour l’année 1 du contrat.
Le salarié recruté dans ce cadre-là doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Avoir moins de 30 ans.
- Être demandeur d’emploi de longue durée : 12 mois au cours des 15 derniers mois, et ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois au cours de cette période. Il doit être en recherche active d’un emploi.
- Préparer un diplôme de niveau bac +5 au maximum ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
L’aide est versée par pôle emploi. Elle n’est pas cumulable avec les aides de l’État versées dans les structures d’insertion par l’activité économique ou les aides financières lors du recrutement d’un emploi franc. Renseignez-vous bien auprès d’un conseiller professionnel de Pôle emploi afin de savoir précisément les aides auxquelles vous avez droit et la marche à suivre.
L’aide sera versée le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide, puis tous les trois mois. L’employeur doit transmettre la copie du bulletin de paye du salarié chaque mois. Cette transmission obligatoire est le déclencheur du versement.
Notre pôle social peut également vous renseigner sur cette aide à l’embauche et réaliser avec vous les démarches utiles. Contactez-nous : nous sommes joignables via notre formulaire de contact ou par téléphone au 08.06.09.03.06.
