Que vous soyez travailleurs salariés ou non, vous êtes bénéficiaires du dispositif d’arrêt maladie Covid sans jour de carence. Nous faisons le point sur les différents cas de figure.
Arrêt maladie Covid 19
Le dispositif arrêt maladie Covid, ou d’indemnisation dérogatoire des interruptions de travail des salariés et des non-salariés est lié à la crise covid-19.
Les travailleurs non-salariés qui ne peuvent pas réaliser leur activité professionnelle, ou qui doivent garder un enfant de moins de 16 ans, peuvent bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire indemnisé au même titre que les salariés. Il en va de même s’ils sont considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie.
Qui peut en bénéficier ?
Voici la liste des personnes concernées par ce dispositif d’indemnisation dérogatoire des interruptions de travail :
- les salariés ou travailleurs indépendants considérés comme vulnérables (vaccinées ou non), lorsqu’ils sont exposés à de fortes densités virales de par leur activité qui ne peut pas être télétravaillée ;
- celles et ceux ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19, contactés par l’Assurance-maladie ;
- les parents (salariés ou TNS) cas contact d’un enfant testé positif au Covid-19, contactés par l’Assurance-maladie.
- les personnes ayant obligation de s’isoler suite à un déplacement à l’étranger ou en outre-mer. La procédure à suivre est consultable via ce lien. Si c’est dans le cadre de leur activité, leur employeur réalise la demande d’arrêt de travail en ligne.
Arrêt de travail Covid sans jour de carence : quelle durée ?
Si vous êtes ciblé comme cas contact, et si votre activité ou celle de vos salariés ne peut pas être télétravaillée, un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans jour de carence est possible pour une durée de 7 à 10 jours selon votre schéma vaccinal.
Le premier jour commence à partir de la date de la notification par l’assurance-maladie en tant que cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.
Les 3 types de personne cas contact
3 types de personnes cas contact sont à distinguer :
Personne contact à risque élevé
Les personnes concernées sont celles qui ont un schéma vaccinal incomplet ou absent. Mais aussi celles qui ont été en contact avec une personne positive en face-à-face ou ayant partagé un même espace clos (bureau, véhicule, restaurant, etc.).
Cas contact à risque modéré
Les vaccinés bénéficiant d’un schéma vaccinal complet sont déclarés cas contact à risque modéré, qu’ils aient été en contact direct avec une personne positive au Covid-19 ou ayant partagé un même lieu en intérieur.
Personne cas contact à risque négligeable
On parle ici des personnes rétablies de la Covid-19 depuis 2 mois ou moins. Il est nécessaire qu’un certificat de rétablissement puisse confirmer cela.
Votre cabinet d’expertise comptable peut vous indiquer où consulter ces différentes procédures à respecter : appelez-nous !
