Créer une entreprise de BTP est de bon augure. Le secteur du bâtiment est en effet un secteur qui se développe sans cesse. Entre la rénovation énergétique et les nouvelles constructions répondant à des normes environnementales, l’offre est importante.
Nous vous renseignons sur les obligations que vous devrez respecter.
Secteur du BTP : des qualifications professionnelles obligatoires
Une création d’entreprise de BTP est artisanale ou artisanale et commerciale lorsque l’entreprise comporte plus de 10 salariés. Les créateurs du secteur du BTP dépendent de la chambre des métiers et ont l’obligation de réaliser le stage de préparation à l’installation (SPI)
Afin de pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante dans le domaine du BTP, vous devez justifier d’un diplôme d’état ou d’une expérience professionnelle :
Diplôme
- CAP,
- BEP
- titre similaire reconnu par le répertoire national des certifications professionnelles.
Expérience professionnelle
Vous pouvez aussi faire valoir une expérience professionnelle minimum de 3 ans dans le secteur concerné. Pensez à la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour valider vos acquis professionnels.
Création d’une entreprise de BTP : les autres prérequis
Gérer une entreprise dans le secteur du bâtiment nécessite parfois des habilitations, notamment au niveau de l’électricité. Vous devez ainsi les avoir passées avant de vous installer.
Vous devez également avoir connaissance des diverses normes réglementaires en vigueur dans votre domaine d’activité. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP peut vous renseigner à ce propos, il assure une veille réglementaire.
Savoir gérer son entreprise est également important, tout comme savoir chiffrer un chantier et réaliser un devis. Les chambres des métiers et d’autres organismes proposent des formations professionnelles pour accompagner les porteurs de projet ou les artisans en activité dans ces domaines.
Entreprises de BTP : assurances obligatoires
Une entreprise dans le secteur du BTP, quel que soit son statut doit souscrire une responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’une assurance garantie décennale.
D’autres assurances non-obligatoires sont fortement recommandées : locaux, matériel, mais aussi pour les stocks.
Création d’une entreprise de BTP : le choix du statut
Plusieurs statuts juridiques sont compatibles avec l’exercice d’une activité d’artisan du BTP : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, en SASU ou SAS, en EURL ou SARL.
Vous devez immatriculer votre entreprise auprès du centre de formalité des entreprises (CFE).
Les aides à l’installation lors de la création d’une entreprise de BTP
Certaines zones rurales ou urbaines du territoire donnent droit à des avantages fiscaux et sociaux lorsque vous installez votre entreprise de BTP.
ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été instaurées pour dynamiser les territoires manquant d’activité, fragiles au niveau socio-économique. Les créateurs d’entreprise qui s’installent dans ces zones peuvent bénéficier :
- d’exonérations d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés,
- de CFE et de CVAE pendant 5 ans,
- d’exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pendant un an, lors de l’embauche de salariés (jusqu’à 50).
Plusieurs conditions sont requises, un expert-comptable peut vous renseigner.
ZFU-TE
Les « zones franches urbaines-territoires entrepreneurs » permettent de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans. Une dégressivité s’applique ensuite jusqu’à la 8e année.
Prenez contact avec un expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP, il est le mieux placé pour vous accompagner !
