Savez-vous comment réagir lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail ? On parle alors d’abandon de poste. La question est délicate, car il ne s’agit pas d’une démission et vous devez respecter un certain délai pour pouvoir prononcer un licenciement.
Nous vous informons !
Abandon de poste : que dit la loi ?
La loi ne prévoit malheureusement rien dans le cas d’un abandon de poste d’un salarié. L’absence injustifiée ne peut pas être considérée comme une démission. Cette dernière doit en effet suivre une procédure bien particulière, avec une demande écrite du salarié.
La jurisprudence définit l’abandon de poste comme une absence prolongée non justifiée et non autorisée.
Attention, un salarié qui quitte son poste pour se rendre chez un médecin du fait de son état de santé, n’est pas considéré comme un abandon de poste. Il en va de même lors du décès d’un proche ou de l’application du droit de retrait.
Après avoir constaté cette non-occupation du poste de travail, 2 choix s’offrent à vous :
- attendre qu’il pose sa démission,
- envisager le licenciement du salarié.
Dans les 2 cas de figure, le salarié ne touche plus de rémunération.
Quelle procédure devez-vous suivre en cas de suspicion d’abandon de poste ?
Lorsque l’un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail, vous devez attendre qu’il vous prévienne avant de déclarer un abandon de poste. Il a en effet 48h pour vous manifester un arrêt de travail s’il est malade ou hospitalisé.
Sans nouvelle de sa part passé le délai de 3 jours, si vous n’êtes pas parvenu à avoir de ses nouvelles en l’appelant directement ou en contactant la personne à joindre en cas de problème, vous pouvez supposer qu’il s’agit d’un abandon de poste.
Vous devez ensuite réfléchir : est-ce que vous souhaitez licencier le salarié qui a abandonné son poste, et dans ce cas vous devez respecter le délai de 2 mois à partir de la date effective d’absence non justifiée. Passé ce délai, vous n’avez plus le droit de licencier la personne.
Procédure :
- prenez note de la date effective de non prise de poste du salarié ;
- à compter du 3e jour, adressez-lui une lettre avec AR de mise en demeure de reprendre son poste ou de fournir un motif d’absence ;
- vous devez suspendre son salaire, la mutuelle reste toutefois due et envoyer les bulletins de paie à zéro ;
Vous envisagez de licencier le salarié :
Vous devez généralement le licencier pour faute simple, et vous devrez suivre la procédure légale avec convocation à entretien et versement d’indemnités légales. Mais les tribunaux qualifient parfois l’abandon de poste comme une faute grave, sans versement d’indemnités. Dans ce cas-là, vous avez 6 semaines et non 8 pour prononcer ce type de licenciement.
Que le salarié accuse réception et se rende à l’entretien préalable à licenciement ou non, le licenciement peut être prononcé. Par contre l’employeur n’est pas obligé d’envoyer les documents obligatoires (attestation pôle emploi et certificat de travail) par voie postale. Il peut les mettre à disposition du salarié et attendre que ce dernier se manifeste.
Vous pouvez aussi choisir de ne rien faire et attendre que le salarié reprenne son poste ou démissionne.
Si vous êtes confronté à une telle situation, le pôle social de notre cabinet comptable à distance peut vous renseigner sur les délais à respecter et le calcul du solde de tout compte.
