Les entreprises ont certains avantages à choisir des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) pour créer leur activité. Pour relancer l’activité économique, le gouvernement a en effet mis en place des aides à l’installation sous forme d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions. Nous vous informons.
Aides à l’installation en ZRR
De nombreux secteurs d’activités sont concernés par les aides accordées lors d’une implantation en ZRR, un expert-comptable peut vous dire si vous l’êtes.
ZRR : les conditions à respecter
Les entreprises doivent s’installer avant le 31 décembre 2022 et exercer leur activité sur le territoire de la ZRR (vérifiez ici, si la commune envisagée en fait partie) pendant au moins 5 ans.
Attention, si l’entreprise quitte la zone avant, l’entrepreneur devra rembourser les aides et exonérations.
Les entreprises éligibles doivent exercer leur activité dans le secteur géographique de la zone de revitalisation rurale. Si des clients se trouvent hors de cette zone, le chiffre d’affaires les concernant doit être inférieur à 25 % du CA total.
Les entreprises doivent avoir choisi le régime réel d’imposition. Ainsi, ces aides ne sont pas attribuables à des micro-entreprises.
Les entreprises bénéficiaires doivent avoir moins de 11 salariés. Des conditions particulières concernent les CDD, un expert-comptable spécialisé dans votre secteur d’activité peut vous renseigner à ce sujet.
Quelles sont les aides en ZRR ?
L’entreprise qui s’installe en ZRR bénéficie d’exonérations d’impôts sur le revenu ou les sociétés pendant 8 ans : exonération totale pendant 5 ans, puis elle est dégressive sur les 3 dernières années (dans la limite de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs).
L’entreprise peut bénéficier d’une exonération de CFE (contribution foncière des entreprises) et de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
Une exonération des cotisations patronales sociales (assurances sociales et allocations familiales) pour les embauches de salariés pendant 12 mois. Votre expert-comptable peut réaliser pour vous les diverses démarches nécessaires.
Aides à l’installation en territoires ZFU-TE
Les aides à l’installation en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ont été reconduites. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent s’installer avant le 31 décembre 2022.
ZFU-TE : les conditions à respecter
Vous devez exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. L’effectif salarié de votre entreprise doit être au maximum de 50 personnes. Votre chiffre d’affaires devra être inférieur à 10 millions d’euros.
Les salariés doivent habiter dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ».
Quelles sont les entreprises concernées par ces aides ?
Tous les secteurs d’activités peuvent être exercés en ZFU-TE, sauf ceux listés ci-après :
Quelles sont les aides en ZFU-TE ?
Une exonération de l’impôt sur le revenu ou les sociétés s’applique pendant 8 ans (5 ans en totalité avant dégressivité). Elle est soumise à plafonnement. Un expert-comptable saura vous renseigner à ce sujet, prenez contact avec nous au 08.06.09.03.06.
Si vous envisagez de vous installer sur un territoire ouvrant droit à ces aides, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller sur votre projet. Nous pouvons également assurer la comptabilité de votre entreprise à distance. Contactez-nous sans plus attendre, nous fixerons un rendez-vous téléphonique.
