Le secteur d’activité du BTP dispose d’une convention collective nationale au même titre que les autres métiers. Son rôle est d’adapter certaines règles du code du travail aux situations particulières de ses activités. D’autres conventions s’appliquent également en fonction du secteur géographique d’implantation de l’entreprise, parfois de son effectif et de la catégorie des salariés. Explications.
Convention collective : définition
La majorité des accords collectifs sont nationaux, mais il existe des conventions complémentaires régionales ou départementales.
L’identification de la convention collective se fait à l’aide d’un numéro de brochure et/ou d’un numéro IDCC. C’est un code unique qui lui est attribué par le ministère du Travail. Vous devez le connaître, car il doit être communiqué lorsque vous réalisez vos déclarations sociales nominatives.
Conventions collectives du BTP
Il existe plusieurs conventions collectives applicables dans le secteur du BTP. L’activité principale que vous exercez détermine celle à laquelle vous êtes rattaché. Mais d’autres critères sont également à prendre en considération comme la situation géographique de votre entreprise, la catégorie des salariés ou encore votre effectif.
Par exemple :
| Périmètre géographique | Effectif de l’entreprise | Catégorie de salariés | IDCC / brochure |
| Hors région parisienne | Toutes les entreprises | Applicable à tous | Brochure 3107 |
| Hors région parisienne | Toutes les entreprises | Cadres | Brochure 3322 – IDCC 2420 |
| Hors région parisienne | Toutes les entreprises | ETAM | Brochure 3002 – IDCC 2609 |
| Hors région parisienne | Supérieur à 10 salariés | Ouvriers | Brochure 3258 – IDCC 1597 |
| Hors région parisienne | Inférieur à 10 salariés | Ouvriers | Brochure 3193 – IDCC 1596 |
| Région parisienne | Toutes les entreprises | Applicable à tous | Brochure 3107 |
| Région parisienne | Toutes les entreprises | Cadres | Brochure 3032 – IDCC |
| Région parisienne | Toutes les entreprises | ETAM | Brochure 3002 – IDCC 2609 |
| Région parisienne | Toutes les entreprises | Ouvriers | Brochure 3032 – IDCC |
Devant autant de complexité, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable spécialiste du BTP, il pourra vous renseigner avec précision sur la convention applicable à votre activité.
Quelles informations contient une convention collective ?
La convention collective complète les dispositions du code du travail.
Ainsi, elle aborde des éléments tels que le salaire, les niveaux de qualification, les primes et indemnités que vous devez verser à vos salariés. Elle précise également les droits applicables aux salariés en matière de congés (légaux et spéciaux), etc.
La convention collective présente des instructions souvent plus favorables que celles imposées par le Code du travail.
Où les salariés peuvent-ils consulter la convention collective ?
L’employeur doit mettre la convention collective à disposition de ses salariés, c’est obligatoire. Ce peut être par voie d’affichage d’un condensé de la convention. Elle doit aussi être consultable dans sa totalité sur demande. Le service du personnel (RH) en détient obligatoirement 1 exemplaire.
Elle est également consultable en ligne sur un site gouvernemental. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre ici, et taper le code ou l’intitulé de la convention collective qui est obligatoirement inscrit sur le bulletin de salaire.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet d’expertise comptable en ligne dédié aux professionnels du BTP. Nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à appliquer concrètement les dispositions conventionnelles.
