Toutes les entreprises du secteur du BTP doivent souscrire à un certain nombre d’assurances. Vous connaissez sans doute l’assurance décennale ou celle de vos locaux et véhicules. Mais il en existe bien d’autres. Nous faisons le point sur les assurances qui concernent les entreprises du BTP !
Assurance véhicule et transport
L’assurance responsabilité civile circulation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Un propriétaire ou un locataire (leasing ou location de longue durée) a l’obligation d’assurer au minimum le véhicule contre les dommages causés au tiers.
Le transport de matière dangereuse ou inflammable doit également être couvert.
Si vous êtes amené à transporter un engin de chantier sur une remorque, à transporter des matériaux, là encore vous devez avoir une assurance qui couvre divers risques : les dommages et pertes lors d’une opération de transport, les risques liés au chargement et déchargement, les bris de machine, etc.
Responsabilité civile professionnelle
La loi ne l’impose pas, mais les entrepreneurs, personnes physiques ou morales, sont fortement incitées à contracter une assurance civile professionnelle. Elle est par contre imposée lors de la conclusion de marchés (art. 9 du CCAG Travaux 2014).
Elle peut être engagée lors d’un dommage causé à un tiers. Ce risque étant difficilement mesurable et quantifiable, il est donc tout indiqué d’en souscrire une. Car la victime doit, en effet, être indemnisée au titre du préjudice réel quand ce dernier est établi et justifié. Et cela peut vite coûter cher !
Responsabilité civile décennale
La responsabilité civile décennale est obligatoire à toute entreprise réalisant des travaux de construction : ouvrage neuf ou existant. On parle de « travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment ». Elle couvre les malfaçons non-décelables à la fin des travaux. Elle garantit ainsi au client, la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux pendant une période de 10 ans.
Multirisques
Une assurance multirisque ou dommage aux biens doit aussi être souscrite. La couverture se compose d’un ensemble de garanties qui couvre les biens et l’activité de l’entreprise. L’assurance multirisque a pour but d’assurer les locaux et ouvrages dont elle est propriétaire ou locataire, ainsi que le matériel et les marchandises. On comprend dès lors son importance.
Assurance tous risques chantier
L’assurance TRC (tous risques chantier) garantit principalement l’indemnisation des pertes et des dommages matériels subis par l’ouvrage au cours de sa réalisation. Pendant l’exécution d’un marché, l’entreprise donneur d’ordre ou maître d’ouvrage est responsable des ouvrages qu’elle réalise : elle a la garde du chantier.
Il s’agit d’une garantie temporaire « tous risques » qui couvre le maître d’ouvrage et les intervenants du début du chantier à la réception du bien. Là encore, les pertes peuvent être considérables, la souscrire est d’autant plus important.
Responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE)
En règle générale, les autres responsabilités civiles (générale ou travaux) garantissent les atteintes à l’environnement ou les pollutions accidentelles pendant des travaux. Par contre certaines activités sont exclues des polices d’assurance des responsabilités civiles. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
En tant qu’assureur spécialisé dans le secteur du BTP, nous sommes au courant des assurances généralement souscrites pour l’exercice de votre activité. Demandez-nous conseil. Nous sommes joignables par téléphone ou via le formulaire de contact.
