En tant qu’entrepreneur du BTP, avez-vous déjà pensé au prêt de main d’œuvre ? C’est une pratique encadrée par le code du travail. Elle vous permet de conserver votre personnel si vous avez moins de chantiers et de le prêter à une entreprise qui en a besoin. Cette dernière bénéficie alors d’un personnel compétent lors d’un accroissement temporaire d’activité. Voici quelques explications.
Prêt de main d’œuvre : définition
Le prêt de main d’œuvre consiste en un prêt de personnel entre entreprises. Ce dispositif juridique existe depuis 2011.
L’entreprise qui accueille le salarié mis à disposition a pleine autorité sur ce dernier durant la durée du contrat. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire. Son contrat de travail se poursuit normalement. Le salarié bénéficie des dispositions conventionnelles habituelles.
Il s’agit avant tout d’un échange entre professionnels, à but non-lucratif. L’article L 8241-1 du code du travail sanctionne pénalement toute opération à but lucratif en lien avec le prêt de main d’œuvre.
Tout le monde doit ressortir gagnant, salarié, entreprise utilisatrice et entreprise prêteuse !
Quand avoir recours au prêt de main d’œuvre ?
Il est essentiellement prévu pour permettre un maintien de l’activité des salariés d’une entreprise en difficulté. L’une peut subir une baisse d’activité temporaire, mais vouloir garder son personnel quand une autre peut avoir une surcharge d’activité momentanée et rechercher des compétences et du personnel formé.
L’entreprise à l’origine du prêt de main d’œuvre réduit ainsi ses charges du personnel. Cette solution avantage aussi l’entreprise hôte, puisque le prêt de main d’œuvre coûte moins cher qu’un recours à une agence d’intérim ou à l’embauche d’un CDD.
Comment mettre en place le prêt de main d‘œuvre ?
Avant de mettre en place un prêt de main d’œuvre, l’entreprise prêteuse doit obtenir l’accord du ou des salariés concernés.
L’article L 8241-2 du code du travail précise que le refus d’un salarié ne peut être à l’origine d’une sanction, d‘un licenciement ou d’une mesure discriminatoire.
Lorsque les entreprises ont des représentants du personnel, ces derniers doivent être informés.
Une convention de mise à disposition doit être rédigée. Elle doit comporter les informations suivantes :
- identité et qualification du salarié concerné ;
- durée de la mise à disposition ;
- montant du salaire, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice.
Il est également obligatoire d’établir un avenant au contrat de travail. Ce document doit mentionner les tâches qui seront exécutées par le salarié prêté, ses horaires de travail, le lieu du travail. Le détail du poste et ses caractéristiques devront également être indiquées.
Les deux entreprises doivent s’assurer que leur assurance responsabilité civile couvrent le prêt de main d’œuvre.
À la fin de la mise à disposition, le salarié retrouve son poste initial ou un poste équivalent.
Si vous envisagez le recours au prêt de main d’œuvre, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel de l’expertise comptable spécialisé dans le BTP. Il pourra vous fournir un modèle de convention et d’avenant au contrat de travail de votre ou vos salariés.
