Les entreprises qui ont pour activité principale un métier du bâtiment ou dans le secteur des travaux publics ont l’obligation de cotiser pour l’ensemble de leur personnel, aux caisses de congés payés du BTP. Nous faisons le point sur ces organismes et sur leur fonctionnement !
Qu’est-ce que les caisses de congés payés du BTP ?
Depuis 1937, les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation d’adhérer à l’une des caisses de congé payé en charge de la collecte des cotisations et du paiement des congés payés.
C’est une obligation légale et réglementaire qui bénéficie d’une jurisprudence constante !
Ainsi, les entreprises de ces secteurs d’activité installées en France métropolitaine doivent adhérer à l’une des 22 caisses du bâtiment et des travaux publics (une par région). Les entreprises du BTP installées en outre-mer doivent adhérer à l’une des 4 caisses des DOM.
C’est ainsi toujours la circonscription territoriale dans laquelle l’entreprise a son siège social qui détermine la caisse de congés payés compétente.
Fonctionnement des caisses de congés payées du BTP
L’adhésion à une caisse de congés payés du BTP entraîne automatiquement le versement de cotisations destinées au paiement des congés payés acquis. Ces organismes prennent aussi en charge les congés intempéries BTP.
Les cotisations sont calculées en fonction d’un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise adhérente. Il est déterminé par la caisse à laquelle vous êtes affilié.
Les sommes récoltées sont placées sur des marchés financiers. Les gains permettent alors d’assurer la couverture des frais de gestion des organismes, les charges fiscales et sociales ainsi que les avantages prévus par les conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Caisses de congés payés du BTP : qu’entend-on par congé intempérie ?
Il existe un régime d’indemnisation spécial lorsqu‘une entreprise est contrainte d’arrêter un de ses chantiers et de mettre ses ouvriers en « arrêt de travail » à cause d’une intempérie de type inondations, neige, tempête, etc.
Par mesure de sécurité, il est, en effet, interdit de faire travailler les salariés, ces phénomènes météorologiques pouvant s’avérer dangereux.
Le code du travail définit une intempérie de la façon suivante :
« les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Les salariés peuvent alors bénéficier d’un congé intempéries BTP sous certaines conditions :
- avoir cumulé au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois ;
- avoir été présent sur le chantier lors de l’arrêt de l’activité en lien avec l’événement climatique.
Vous noterez que des absences obligatoirement justifiées peuvent être prises en compte dans le décompte des heures. Et l’employeur est en droit de faire travailler les salariés en question sur un autre poste ou chantier, non touché par le phénomène dangereux.
C’est à l’entreprise de demander le versement des indemnités de congés payés
C’est à l’entreprise qui emploie les salariés de faire la demande de versement des indemnités de congés payés. Ce n’est pas automatique, même lors d’une fin de contrat.
Pour preuve, un salarié licencié pour inaptitude s’est retourné contre son ancien employeur au motif qu’il n’avait pas reçues les indemnités de congés payés auxquelles il avait droit. Il a eu gain de cause : son employeur a été contraint de lui verser ces indemnités.
Pour éviter de devoir prendre à votre charge les sommes déjà payées à votre caisse de congés payés, si un de vos salariés ne peut plus exercer son activité pour cause de mise en invalidité par exemple, vous devez penser à demander à l’organisme en question, de verser tous les congés payés acquis au moment du licenciement auxquels il a droit.
Un expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP peut vous renseigner sur les caisses de congés payés du BTP. Nous sommes présents à vos côtés en toutes circonstances.
